Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire est un contrat paradoxal puisque l'emprunteur contracte un prêt dont le remboursement, garanti par une hypothèque, incombera à sa succession, donc à ses héritiers. 

Cette situation génère par elle-même un conflit d'intérêts entre l'emprunteur et ses héritiers, ces derniers n'appréciant que rarement que la valeur de l'immeuble qu'ils pensaient recevoir soit ainsi amputée du montant d'un prêt, dont ils ignoraient jusqu'à l'existence. 

Nous exposerons comment le régime défini par la loi tente de concilier ces intérêts contradictoires. 

INTERVENANT : François Colonna d’Istria maître de conférence HDR à l’ICH