Mettre les juridictions offshores en débat : apprendre, comprendre, agir

Elles sont au coeur de nombreux scandales : Pandora Papers (2021), Paradise Papers (2017), affaire UBS aux États-Unis (2009), faillite d’Enron (2001), pratiques d’optimisation fiscale de Google ou de Facebook, affaire Alstom (2004-2020), dérives de certains influenceurs… par un effet miroir, ces scandales mettent en lumière « l’offshorisation » de nos économies.

Face à ce phénomène, les positions des gouvernements apparaissent ambivalentes, notamment en France : les uns veulent « fermer les paradis fiscaux », les autres, au nom de la compétitivité économique, veulent au contraire faciliter les pratiques offshores. Plus généralement, les discours et les débats médiatisés demeurent principalement centrés sur les questions d’évasion fiscale et de blanchiment, laissant à quelques experts la compréhension et l’accès aux usages des juridictions offshores.

Le fait est que « l’offshorisation » de nos économies fait partie intégrante de la mondialisation. Mais faute d’une compréhension suffisante du phénomène, les discours sont polarisés et freinent l’émergence d’un débat public serein, susceptible de faire évoluer les pratiques, notamment des entreprises, et le droit.

Afin de faire avancer la réflexion collective, il est impératif de mieux comprendre la complexité du phénomène offshore. Comment les juridictions offshores et la finance offshore sont-elles utilisées à des fins légales ? Comment ont-elles modifié les pratiques managériales ? Comment se pose la question de la responsabilité sociale des entreprises dans un cadre offshore ? Quelle place les outils, pratiques et territoires offshores occupent-ils dans notre économie ? Comment le positionnement « offshore » d’un pays permet-il de faciliter son développement économique ?

La troisième édition des journées PFFO se tiendra le 21 mars 2024 à Paris. Cette journée, organisée sous forme de tables rondes, portera principalement sur un aspect plus méconnu des juridictions offshores - les usages non-fiscaux. Elle réunira des spécialistes (chercheur.e.s universitaires et praticien.ne.s) issu.e.s de différentes disciplines, notamment, de l’économie, de la finance, du droit, de la sociologie, et du management.

L’objectif est d’enrichir les connaissances et d’éclairer le débat public afin de faire avancer la réflexion sur la place et le rôle des juridictions offshores dans nos économies ainsi que sur les défis sociétaux qu’elles posent, notamment en termes de responsabilité sociale des entreprises et de développement économique.

PROGRAMME

Accueil et mot de bienvenu : 13h – 13h10

Table ronde 1 : l’écosystème offshore

Quel est la fonction dévolue aux juridictions offshores dans la mondialisation ? Comment interagissent-elles avec les acteurs d’autres pays comme la France (particuliers, entreprises, administrations, associations, etc.) ?

• Introduction : 13h10 – 13h20
• Débat entre les intervenants : 13h20 – 14h50
• Échanges et discussion avec le public : 14h50 – 15h20

Pause : 15h20 – 15h50

Table ronde 2 : Comment faire avec les imprécisions des cadres juridiques, règlementaires et des politiques publiques ?

Comment les experts, mais aussi les politiques de nos pays s’accommodent-ils (ou non) des cadres juridiques ou réglementaires des juridictions offshores ?

• Introduction : 15h50 – 16h
• Débat entre les intervenants : 16h – 17h30
• Échanges et discussion avec le public : 17h30 – 17h55

Mot de clôture : 17h55 – 18h

INTERVENANTS

• Cynthia Colmellere, maîtresse de conférences en sociologie à CentraleSupélec et chercheure à l’IDHES, ENS Paris-Saclay.
• Bernard Coupez, analyste financier, président-fondateur de Strategy & Regulation, ancien membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
• Franck Jovanovic, professeur titulaire de sciences économiques et de finance à l’Université TELUQ (Canada).
• Sophie Lambert-Wiber, maîtresse de conférences en droit fiscal et directrice d'axe du Centre Jean Bodin (Laboratoire de recherche juridique et politique de L'université d'Angers).
• Charlotte Leduc, députée, membre de la commission permanente Finances, économie générale et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et rapporteure spéciale sur la lutte contre l'évasion fiscale (2022 et 2023).
• Christophe de la Mardière, professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises, et Directeur du département Droit et immobilier.
• Karim Medjad, professeur du Cnam, titulaire de la chaire de développement international des entreprises.
• Antoine Molé, avocat fiscaliste sur les questions de contentieux fiscal et de droit pénal fiscal, et professeur affilié à l’EDC Paris Business School.
• Bruno Séjourné, professeur de Sciences économiques à l'Université d’Angers, directeur de l’Ecole supérieure d'Economie et de Management des Patrimoines, et directeur du Master en Gestion de patrimoine.

 Biographies des intervenants

DEBAT PUBLIC ORGANISE PAR

• Cynthia Colmellere, maîtresse de conférence en sociologie - École CentraleSupelec (Paris, France)
• Franck Jovanovic, professeur titulaire d’économie et de finance - Université TÉLUQ (Montréal, Canada)
• Karim Medjad, professeur du Cnam, titulaire de la Chaire de développement international des entreprises - Conservatoire National des Arts et Métiers (Paris, France)

DEROULEMENT DES TABLES RONDES

• Les deux tables rondes seront ouvertes à tout public, et notamment professionnels, étudiants, chercheurs universitaires, et praticiens.
• Le partage de connaissances et d’expériences permettra de rendre plus intelligible le phénomène offshore.
• L’événement vise à éclairer le débat public, notamment les acteurs de la société civile, pour favoriser une évolution des pratiques et des cadres juridiques.
• Chaque table ronde commencera par une courte introduction des enjeux et des intervenants.
• Les modérateurs des tables rondes veilleront à ce que chacune et chacun puisse s’exprimer.
• Tous les intervenants seront en présentiel ; le public pourra participer en présence ou à distance.