Les conférences juridiques de la bibliothèque Cnam Conté
La médiation obligatoire
25 mai 202317h30 - 18h
Cnam : 2 rue Conté, Paris 3e
Bibliothèque Conté, accès 33, 2e étage
Savez-vous qu’un professionnel est obligé d’indiquer le nom d’un médiateur dans son contrat avec un consommateur ou un usager ? Saviez-vous que le Code de procédure civile imposait qu’une demande en justice d’un enjeu de moins de 5000€ soit précédée d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative » et que le Conseil d’État a annulé cet article ?
Si vous voulez découvrir pourquoi le Conseil d’État a pris cette décision et ce que notre garde des Sceaux veut créer comme nouveaux modes de règlement alternatif des litiges, rendez-vous le jeudi 6 avril à la bibliothèque Conté.
Vous pourrez retrouver la vidéo sur le site de l’EPN14 : https://droit.cnam.fr/
INTERVENANTE
Cécile Chabas-Laquièze, maître de conférences de droit privé et sciences criminelles (EPN14 Droit et immobilier), membre du Lirsa (Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action) du Cnam.
PROGRAMME DU CYCLE DE CONFERENCES
- 15 juin - L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprise
- 25 mai - La médiation obligatoire
- 1er mars - Les locations de type « Airbnb » : pratique et risques
- 1er février - Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : comment ça marche ?
- 19 janvier - Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : comment ça marche ?
