Les conférences juridiques de la bibliothèque Cnam Conté

La mise en place d'un carnet de santé électronique en France

28 juin 2023
17h30 - 18h

Cnam : 2 rue Conté, Paris 3e

Bibliothèque Conté, accès 33, 2e étage


L'échange et le partage de données de santé sont strictement encadrés en France par le RGPD et les dispositions du code de la santé publique. Néanmoins, le dispositif Ségur numérique de la santé devrait permettre à court terme de renforcer significativement les échanges de données et ainsi renforcer la qualité des soins.

A moyen terme, il s'agit d'assurer le développement pérenne de Mon Espace Santé, ainsi que de rendre opposables aux industriels, établissements et professionnels de santé les référentiels produits par l'Agence du numérique en santé (ANS).

INTERVEVANT

Guillaume Desgens, professeur associé en droit du numérique

PROGRAMME DU CYCLE DE CONFERENCES