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Les conférences juridiques de la bibliothèque Cnam Conté

L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises

15 juin 2023
17h30 - 18h

Cnam : 2 rue Conté, Paris 3e

Bibliothèque Conté, accès 33, 2e étage


La Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 consacrait « l’Egalite de rémunération entre les hommes et les femmes ». Plus de cinquante ans après la promulgation de cette Loi, le Ministère du Travail reconnait qu’il demeure toujours 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les unes et les autres.

Pour autant, au cours de ce demi-siècle le droit a redoublé d’efforts pour parvenir à la réalisation de cet objectif. Déclarée « grande cause nationale » du quinquennat par le Président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’escrime donc à sa réalisation. En dernier lieu, la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 soumet les entreprises à une obligation de négocier sur le sujet assorti d’une nécessite de résultat sous menace de sanction pécuniaire en cas d’échec.

Cette Loi a également créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes par entreprise dont les résultats sont désormais publics et par conséquent connus de tous. Toutefois les résultats plutôt positifs de cette démarche ne corroborent pas la réalité d’une inégalité persistante dans le domaine. En définitive les difficultés rencontrées par cette politique publique soulèvent la question de l’efficacité du droit qui peine à rendre effective une égalité proclamée.

INTERVENANT

Stéphane Lamaire, PAST de l’EPN14 - directeur adjoint du travail - Ministère du travail

 

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