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Table ronde

Actualités juridiques et éthiques des données de santé

19 juin 2023
9h30 - 12h30

Cnam : 292 rue Saint-Martin, Paris 3e

Amphi. Abbé Grégoire


Afin de favoriser le partage et l'échange de données de santé et améliorer ainsi la qualité des soins et les initiatives en recherche, les pouvoirs publics en France et en Europe ont engagé depuis quelques années de nombreuses initiatives sans précédent qui bouleversent sur le moyen et long terme les conditions et modalités de gouvernance de la donnée de santé, sur le fondement du triptyque interopératibilité, sécurité, éthique.

Ségur numérique de la santé, opposabilité des référentiels de l’ANS, Mon Espace Santé (MES), projet de règlement sur l’espace européen des données de santé, projets d’entrepôts massifs de données… tous ces sujets ne sont pas sans poser des questions juridiques et éthiques.

Les intervenants se proposeront dans ce contexte de présenter des focus sur les actualités juridiques les plus saillantes et échangeront avec l’ensemble des participants.

INTERVENANTS

​​​​​Introduction des débats par Bénédicte FAUVARQUE-CAUSSON, administratrice générale du Cnam

  • Valérie PEUGEOT, membre de la CNIL (en charge des données de santé), chercheuse au sein d'Orange Labs et présidente de l'association Vecam
  • Annie PREVOT, directrice générale de l'Agence du numérique en santé (ANS) et Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat détaché à la direction générale de l’ANS et professeur associé au Cnam
  • Emilie PASSEMARD, directrice de projet au ministère de la santé (DNS)
  • Elise DUFOUR, avocate associée, cabinet BIGNON LEBRAY