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Les conférences juridiques de la bibliothèque Cnam Conté

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : comment ça marche ?

1 février 2023
17h30 - 18h

Cnam : 2 rue Conté, Paris 3e

Bibliothèque Conté, accès 33, 2e étage


Depuis 2019, la France pratique un système de recouvrement de l’impôt sur le revenu très répandu à l’étranger, qu’elle était quasiment la seule à ne pas utiliser : le prélèvement à la source. Pour prendre le cas d’un contribuable salarié, ce n’est désormais plus lui qui paye directement l’impôt, mais son employeur.

Avant de verser les rémunérations, celui-ci retient l’impôt correspondant, pour le verser directement au Trésor public. Si le contribuable y trouve une simplification, ce n’est pas le cas du fiscaliste car, dans ses applications, cette technique est très complexe.

INTERVENANT

Christophe de la Mardière, PRCM chaire de fiscalité des entreprises du Cnam