Journée d’étude : Actualités sur la non-discrimination

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

10 décembre 2018
9h - 17h30

Action de groupe ; algorithme et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement discriminatoire (racial, sexuel)

puce de liste manuelle (fleche) Entrée sur inscription gratuite : sylvie.ganne@lecnam.net

Sous l’impulsion du droit international et européen, le droit de la non-discrimination émerge tant dans le contentieux des états membres que dans les normes législatives pour mettre en œuvre les droits fondamentaux tels qu’ils sont inscrits dans la charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne. Dans ce cadre, le réseau Trans Europe Experts, l’équipe pédagogique droit et immobilier du Cnam et l’Axe genre, droit et discriminations du laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise Cnam CNRS) organisent une journée d’actualités sur les évolutions récentes dans ce domaine.
L’avènement de l’action de groupe Discriminations dans la loi de modernisation de la justice, le développement de la justice prédictive et le débat sur l’incidence des préjugés dans la mise en place d’algorithmes, le risque de harcèlement discriminatoire dans un environnement numérisé, autant de questions qui feront l’objet de trois tables rondes avec des praticiens du droit, des responsables d’entreprises et des chercheurs pour répondre de façon critique et créative aux nouveaux enjeux posés.

  • Ouverture - Marie Mercat-Bruns, copilote Axe genre, droits et discriminations Lise, responsable pôle Discriminations et Droits fondamentaux, Trans Europe Experts
     
  • Présentation de Trans Europe Experts
    Sophie Robin-Olivier, Fabienne Jault, coprésidentes
     
  • Propos introductif
    Michel Miné, chaire Droit du travail et droits de la personne
     
  • Table ronde 1
    L’action de groupe et la discrimination systémique ; retours d’expérience et pratiques : les pratiques systémiques visées (emploi, profilage), la preuve, l’absence de dommages intérêts punitifs, mise en œuvre de la cessation des manquements
     
  • Table ronde 2
    Algorithme et préjugés : la justice prédictive et le risque de reproduction des préjugés. Quelles applications ? Quels critères ? Quels risques ?
     
  • Table ronde 3
    Réseaux sociaux et harcèlement discriminatoire (sexuel, raciste) : l’espace numérique au service de l’accès au droit ? Quel réel impact des mouvements de dénonciation # sur le contentieux du harcèlement sexuel ? Prévention du harcèlement discriminatoire en entreprise : quelle régulation ?