Journée d’étude : Actualités sur la non-discrimination

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

10 décembre 2018
9h - 17h30

Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement (raciste, sexuel)

puce de liste manuelle (fleche) Entrée sur inscription gratuite : sylvie.ganne@lecnam.net

Sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne et en association avec le laboratoire interdisciplinaire Lise-Cnam-CNRS (Axe Genre, droit et discriminations), il s’agit de revenir, par table ronde, sur trois questions d’actualité qui appréhendent le droit de la non-discrimination à travers les défis de l’accès au droit (détection, prévention des discriminations).
La première question touche l’action de groupe et un premier bilan de son application en France en matière de discriminations (domaine, cessation de manquement, portée de la discrimination collective cernée, preuve). En interrogeant des experts, des chercheurs et praticiens, il faudra voir si le dispositif mis en place permet d’appréhender la discrimination systémique, suscite des réactions des entreprises et des syndicats, pose des difficultés procédurales et concerne seulement certains critères discriminatoires.
La deuxième question de table ronde interroge la question des algorithmes introduits dans la justice prédictive, dans le fonctionnement des administrations publiques, des entreprises et de la justice. Quels risques en termes de préjugés dans les prises de décision avec l’avènement de ce nouvel outil ? Quelle différence avec les états-Unis et la justice prédictive en matière pénale ? En France, les préjugés peuvent-ils être introduits dans la mise en œuvre de l’intelligence artificielle qui peut fournir une aide à la décision aux juges civils et administratifs et à l’administration ? Quelles études en cours à l’étranger et en France, quels domaines, quels enjeux liés aux usages de ces algorithmes ? Quels défis liés à la transparence des décisions pour les entreprises et les administrations publiques ?
Enfin une troisième table ronde traite de l’incidence de l’accès au droit depuis l’intervention massive des réseaux sociaux pour dénoncer le harcèlement sexuel au travail. Lorsque le droit est mobilisé, le contentieux (harcèlement sexuel) dans le secteur public et privé est-il de même nature ? Quelles réactions des institutions ou entreprises et quels liens avec la non-discrimination ? Quels métiers et secteurs d’activité touchés ? Quelles preuves du harcèlement discriminatoire (sexuel ou raciste) ? Quels modes de prévention en matière de santé au travail et quel rôle éventuel des mesures de diversité et de promotion de l’égalité au travail ?

PROGRAMME

  • 9h30-9h40 - Ouverture de la journée
    Marie Mercat-Bruns, copilote Axe genre, droits et discriminations Lise, responsable pôle Discriminations et Droits fondamentaux, Trans Europe Experts (TEE)
    9h40-9h50 - Présentation de TEE : Sophie Robin-Olivier, professeur, école de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Fabienne Jault, professeur, Université Saint-Quentin-en-Yvelines, présidentes de TEE
    9h50-10h20 - Propos introductif sur le droit de la discrimination, sa mobilisation et sa dimension européenne
    Michel Miné
    , professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne
     
  • 10h20-12h - Table ronde 1 - Mise en œuvre de l’action de groupe et la discrimination systémique ; retours d’expérience et pratiques
    Animée par Marie-Françoise Clavel Fauquenot, directrice de l’information juridique sociale, AEF Info
    10h30-10h40 - Discrimination : regard sur le contentieux en pratique et la nature de la discrimination systémique - Emmanuelle Boussard Verrecchia, avocate à la Cour, spécialiste en droit du travail, qualification discrimination
    10h40-10h50 - Discrimination : regard sur le contentieux des contrôles d’identité en pratique et la nature de la discrimination systémique - Slim Ben Achour, avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail, qualification discrimination
    10h50-11h - Position de l’institution sur l’action de groupe et l’apport d’une grille de lecture systémique - Sophie Latraverse, directrice du secrétariat général, défenseur des droits
    11h-11h10 - L’usage de l’action de groupe et l’expérience plus générale des plaignants en audience - Liora Israël, maître de Sociologie, école des hautes études en sciences sociales

    11h10-12h - Croisement des perspectives pratiques et critiques - Questions de l’auditoire
     
  • 13h30-15h15 - Table ronde 2 - Algorithme et préjugés
    Animée par Jérôme Porta, professeur de droit, Université de Bordeaux, Comptrasec UMR 5114
    13h35-13h45 - Les algorithmes : quels enjeux sociologiques liés aux nouveaux modes d’aide à la décision et quels usages de ces algorithmes ? - Isabelle Berrebi-Hoffmann, chercheure CNRS, Lise-Cnam-CNRS
    13h45-13h55 - Quels impacts du logiciel Compas aux États-Unis sur les préjugés et la justice prédictive en matière pénale ? (en anglais/interprétation) - Julia Dressel, ingénieure, Apple
    13h55-14h10 - Le livre blanc sur les enjeux éthiques de la justice prédictive en France - Théo Sentis, juriste, ancien membre de la Clinique du droit, école de droit de Sciences Po
    14h10-14h20 - Quelles incidences en matière civile de l’usage des algorithmes sur le profilage des consommateurs ? - Pierre Chellet, juriste, auteur d’une étude de fin de diplôme de l’École de droit de Sciences Po
    14h20-14h30 - Quels enjeux, en termes de préjugés, des algorithmes comme aide à la décision administrative et quels usages du juge administratif ? - Lucie Cluzel, professeure, Université de Nanterre, CRDP, Cersa-CNRS
    14h30-14h40 - Qu’est-ce qu’un développement responsable de l’IA? Les algorithmes : reflets de nos biais quotidiens ?
    Ludovic Péran, Public Policy Manager, Google France

    14h40-15h15 - Croisement des perspectives pratiques et critiques - Questions de l’auditoire
    15h15-15h30 - Pause
     
  • 15h30-17h15 - Table ronde 3 - Réseaux sociaux et harcèlement discriminatoire (sexuel, raciste)
    Animée par Marie Mercat-Bruns, responsable du pôle Discrimination et droits fondamentaux TEE
    15h30-15h35 - Le harcèlement raciste et les enjeux de sa prévention
    15h35-15h45 - Incidence des dénonciations sur les réseaux sociaux, expériences du contentieux dans l’entreprise, portée et diversité éventuelle des sanctions - Maude Beckers, avocate à la Cour, spécialiste en droit social, qualification spécifique en droit de la discrimination au travail
    15h45-15h55 - Incidences des dénonciations sur les réseaux sociaux, particularité du contentieux administratif et la prise en compte des risques dans certains métiers de l’administration - Christelle Mazza, avocate en droit administratif
    15h55-16h05 - Prévention en matière de sécurité et santé au travail au niveau national et européen, la dignité au travail, comparaison avec la non-discrimination et dimensions psy-sociales du harcèlement - Loïc Lerouge, chargé de recherche au CNRS, Comptrasec UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux
    16h05-16h15 - Les études sur le harcèlement sexiste ou raciste au travail et les actions du Défenseur des droits en matière de promotion de l’égalité - Nicolas Kanhonou, directeur, promotion de l’Égalité et l’accès au droit, Défenseur des droits
    16h15-16h25 - Quels outils concrets de la diversité dans les entreprises appréhendent la question du harcèlement sexuel et sexiste ? - Marie Peyronnet, doctorante, Université de Bordeaux
    16h25-16h35 - Impact des dénonciations sur les réseaux sociaux, bilan du contentieux aujourd’hui et orientation des stratégies de l’association dans l’avenir - Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)

    17h15 - Discussion sur les perspectives croisées - Questions de l’auditoire
     
  • 17h15 - Clôture de la journée - Frédérique Pigeyre, professeure du Cnam, chaire Genre, mixité et égalité Femmes/Hommes de l’école à l’entreprise