Séminaire de recherche

Accessibilité, droits et discriminations

27 avril 2017
10h - 12h

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La notion d’accessibilité s’est progressivement imposée dans les discours politiques, scientifiques et juridiques au cours de ces dernières décennies. Ce séminaire propose d'examiner les dimensions sociohistoriques, conceptuelles, méthodologiques, pratiques et expérientielles qui l'entourent.
  • Accessibilité de la cité, discriminations et vulnérabilités
    Virginie Dejoux, maître de conférences, Université de Bourgogne
     
  • Accessibilité et discriminations scolaires
    Carole Nicolas, doctorante


En savoir plusOuvert aux chercheurs, aux usagers, aux professionnels et aux représentants du monde associatif.

Si la notion d'accessibilité renvoyait à l’origine à l’accès à l’espace public des personnes présentant une déficience (Larrouy, 2011), elle désigne désormais les diverses dimensions promouvant leur pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, corrélativement, une désinsularisation du handicap (Gardou, 2012). L’accessibilité constitue à cet égard un des principes fondamentaux retenus par la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour prévenir les discriminations auxquelles ce groupe de population est confronté et permettre sa pleine participation. En France, alors que la loi n°91663 du 13 juillet 1991 traitait exclusivement de l'accessibilité aux locaux d'habitation, au lieux de travail et aux installations recevant du public, le titre IV de la loi du 11 février 2005 consacré à l’accessibilité est plus large : il comprend l’accès au cadre bâti, aux transports et aux nouvelles technologies, les dimensions relatives au droit à l’éducation et à l’emploi ainsi que les modalités relatives au principe de non-discrimination. Liée à l’accès des personnes présentant une déficience aux dispositifs de droit commun, la désinsularisation du handicap repose également sur une universalisation de la question de l’accessibilité. Les principes spécifiant la conception universelle de l’accessibilité promue par les textes nationaux et internationaux visent un confort d’usage prévu dès l’origine pour tout individu par-delà l’existence d’une déficience ou d’une particularité et concerne à ce titre l’ensemble de la population (DMA, 2010). Par-delà la scolarisation d’un groupe de population, l’exigence d’accessibilité faite au système scolaire renvoie désormais à l’aptitude de celui-ci à s’assurer de la réussite de tout élève indépendamment de sa particularité pour garantir l’universalité du droit à l’éducation, sans distinction d’origine, de milieu ou de condition de santé. L’accessibilité n’est plus limitée aux dimensions techniques entourant les mobilités individuelles. Elle est un principe qui porte sur toutes les activités de la vie conditionnant la jouissance effective des droits de l’homme dont atteste notamment la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Aussi, ce séminaire n’appréhende-t-il pas la notion d’accessibilité à la seule aune architecturale ou technique. Sa consécration est caractéristique de l’avènement de politiques publiques voyant dans la prise en compte des particularités individuelles le moyen de protéger les possibilités de participation individuelles de tout un chacun au bien-être économique et social et privilégiant à ce titre la concrétisation des droits des usagers aux formes de droits nés de la société salariale. Elle reflète un déplacement des enjeux économiques, politiques, sociaux, éthiques qui ont fondé l’institutionnalisation des catégories d’action publiques nées de la société salariale, dont celle de handicap. Elle ne saurait ce faisant être appréhendée indépendamment des principes de justice animant les politiques publiques, de la conception de l’action publique qu’elles revendiquent, de la redéfinition des principes de vision et de division qui fondent l’action publique et qui préside à ses mutations.

Ce séminaire relie en cela cette année la consécration du principe d’accessibilité aux glissements de perspective induits par des politiques publiques prenant la dignité humaine comme horizon et s’organisant autour de la concrétisation de droits individuels. Ces glissements de perspectives renvoient par exemple aux conceptions dominantes du droit promues par ces politiques publiques et aux ambivalences juridiques de la notion d’accessibilité. Ils concernent également l’économie des obligations accompagnant les nouveaux modes de régulation juridique caractérisant l’individualisation et la contractualisation des politiques publiques. Celles-ci consacrent des « droits créances médiateurs » (Lafore, 1998) ayant vocation à faciliter la participation active des individus au bien-être économique et social de la société et demandant de les associer aux processus alors même qu’elles sont susceptibles d’être administrativement et statutairement reconnues incapables de l’être.

Ce séminaire s’interroge aussi sur l’effet protecteur de politiques publiques fondées sur la lutte contre les discriminations et assujettissant l’accès individuel aux droits à l’ancrage organisationnel et fonctionnel de l’accessibilité (Ebersold, 2015). La question de l’accessibilité renvoie aux inégalités auxquelles sont par exemple confrontés les élèves présentant un besoin éducatif particulier. Les données relatives aux personnes reconnues handicapées suggèrent que leur scolarisation en milieu ordinaire n’a pas conduit à réduire les inégalités d’accès en matière d’emploi, au contraire (OCDE, 2010). Elle renvoie également aux formes de discrimination que doivent affronter les populations concernées lorsqu’elles accèdent aux dispositifs de droit commun : les actifs reconnus handicapés sont par exemple deux fois plus enclins que ceux qui ne le sont pas à se juger victimes de préjugés et près de 20 fois plus nombreux à se juger discriminés du fait d’attitudes inhabituelles pour les autres (Bouvier et Niel, 2010).

Corréler la notion d’accessibilité à l’avènement de nouveaux modes de régulation juridique invite de surcroit ce séminaire à interroger les jeux d’acteurs entourant la concrétisation d’un droit conventionnel ambitionnant une application effective et circonstanciée du droit et s’appliquant à partir de mesures se voulant au plus près des situations singulières des individus tout en évitant l’arbitraire et. (Roman, 2010). Ces jeux d’acteurs renvoient aux « magistratures sociales » combinant les principes d’égalité et d’universalité avec celui d’équité au regard des situations concrètes des personnes afin de décider “ce qu’il est juste de faire” ». Ils renvoient également au rôle joué par les modes d’orchestration organisationnelle et fonctionnelle de l’accessibilité dans la construction des modalités pratiques de l’accessibilisation des environnements éducatifs, professionnels ou sociaux et, corrélativement, de l’ouverture à la diversité et des formes de solidarités qui y sont liées. Ils renvoient enfin aux usages sociaux entourant les innovations technologiques et aux modalités fondant leur acceptabilité sociale par les acteurs concernés.